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Loi APER en Hauts-de-France : le relevé des parcs assujettis

Nous avons cartographié les parcs de stationnement des cinq départements de la région et calculé leur surface. 7 643 parcs dépassent 1 500 m² et relèvent donc de l'article 40 de la loi APER ; 478 dépassent 10 000 m² et relevaient de l'échéance du 1ᵉʳ juillet 2026.

Parcs relevés 7 643 de plus de 1 500 m²
Échéance 01/07/2026 478 parcs de plus de 10 000 m²
Surface cumulée 3 344ha parc médian 2 649 m²
Puissance minimale 1 053MWc option d'ombrage mixte, 17,5 %

Relevé OpenStreetMap, surfaces approximatives. Nous publions les totaux, jamais la liste des sites : un relevé n'est pas un diagnostic.

Les cinq départements de la région

Les 85 communes les plus concernées

Seules les communes d'au moins 20 parcs assujettis ont une page. Le simulateur, lui, couvre toutes les adresses.

Votre parc est-il assujetti ?

Saisissez l'adresse d'un parc : la surface, l'échéance applicable et la puissance installable s'affichent immédiatement.

Vérification gratuite et immédiate : surface relevée, échéance applicable, puissance installable. Vous choisissez si l'on vous rappelle.

Questions fréquentes

Combien de parkings sont concernés par la loi APER en Hauts-de-France ?

Notre relevé OpenStreetMap recense 7 643 parcs de stationnement de plus de 1 500 m² en Hauts-de-France. 478 dépassent 10 000 m² et relèvent donc de l'échéance du 1er juillet 2026 ; 7 165 relèvent de celle du 1er juillet 2028. Un relevé n'est pas un diagnostic : les exemptions et les parcs déjà équipés restent à écarter site par site.

Quelle est la date limite pour équiper un parking en Hauts-de-France ?

Les parcs de plus de 10 000 m² doivent être équipés avant le 1er juillet 2026, ceux de 1 500 à 10 000 m² avant le 1er juillet 2028. Un projet d'ombrières demande 9 à 18 mois entre l'étude et la mise en service : l'échéance de 2028 se prépare dès maintenant.

Quelle sanction en cas de parking non conforme en Hauts-de-France ?

Le préfet peut prononcer une sanction annuelle de 20 000 € en dessous de 10 000 m², portée à 40 000 € au-delà, renouvelée chaque année tant que le parc n'est pas conforme. Elle n'est pas automatique : une exemption démontrée sur pièces l'écarte.